Intercollectif DELIS

Page d'accueil Système éducatif

Projet en cours   ASTI

L'objectif

Notre association a participé, au début de l'année 1997, à la création du collectif informatique, fichiers et citoyenneté (IFC) [Voir Á propos n° 6 ].
Au dernier trimestre 1997, l'action ménée contre l'interconnexion des fichiers sociaux et fiscaux a conduit à la création d'un intercollectif composé de la Ligue des droits de l'homme, du collectif informatique, fichiers et citoyenneté, du collectif pour les droits des citoyens face à l’informatisation de l’action sociale, et du collectif des associations et des syndicats contre la connexion des fichiers fiscaux et sociaux. Depuis novembre 1999, cet intercollectif se dénomme DELIS (Droits Et Libertés face à l'Informatisation de la Société). [Voir http://www.delis.sgdg.org ]

Le 25 avril 1998, l'intercollectif a organisé une rencontre - débats sur les enjeux dans ces domaines, intitulée «Surfichés, ne vous en fichez plus...». [Voir les communications sur le site de DELIS]

Au sein de DELIS nous nous sommes plus particulièrement engagés sur les points suivants :

• les interconnexions de fichiers et l'utilisation du NIR (notre numéro de sécurité sociale) ; [Voir l'Á propos 6 et cette rubrique sur le site de DELIS]
• la transposition en droit interne de la directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, directive n° 95/46/CE du 24 octobre 1995 ; [Voir l'Á propos 6, la lettre AILF info 40 et cette rubrique sur le site de DELIS]
• l'informatisation dans le domaine de la santé et de l'action sociale ; [Voir l'À propos 7, la lettre AILF info 38 et ces rubriques sur le site de DELIS]
• les flux transfrontières de données à caractère personnel et la négociation du Safe Harbor [Voir les lettres AILF info 36, AILF info 40 et cette rubrique sur le site de DELIS].

Quels moyens mettre en œuvre pour atteindre une finalité donnée sans que les moyens retenus ne viennent mettre à mal l'intérêt de la personne, ni l'intérêt général ? La question ainsi posée a à voir avec la notion de citoyenneté et avec nos droits et nos obligations de professionnels pour garantir l'intérêt de l'usager, du citoyen.
L'objectif est donc de définir un cap, de construire une vision éthique : une conscience claire de l'usage des TIC dans la société pour fonder les droits et les devoirs de ceux qui les utilisent.

Le travail en cours

Analyse de l'avant-projet de loi de transposition de la directive européenne sur la protection des données personnelles.

Étude de l'informatisation du dossier de santé et de la création d'un IPP (identifiant permanent du patient).

Suivi de la mise en oeuvre du logiciel ANIS (Approche Nouvelle de l'Information Sociale).

Suivi du projet carte SESAME-Vitale 2 en lien avec les futurs réseaux de soins

Page d'accueil Système éducatif

Projet en cours   ASTI