AILF - ASTI

L’AILF et le Club de l'Hypermonde organisent le vendredi 27 avril 2001, une journée d’information dans le cadre d’ASTI’2001, Premières rencontres des sciences et technologies de l’information, à la Cité des Sciences à Paris Porte de la Villette sur le thème

Enjeux sociétaux du commerce électronique :
technologies, législation, respect de la vie privée.

Les organisateurs souhaitent placer le débat sur le plan des choix de société et du droit, dans la suite logique de leurs actions en faveur d’un emploi éclairé des technologies de l’information et respectueux des libertés individuelles et de la vie privée.

Le législateur, aujourd’hui, est face à un double défi : l’évolution constante des technologies de l’information, et la mondialisation des échanges dans une société de l’information qui devient internationale. Le domaine du commerce électronique comporte des aspects divers (vente à distance, droit des contrats, signature électronique, protection du consommateur, protection des données personnelles...) que la législation européenne a pris en compte dans plusieurs directives dont certaines sont déjà transposées en droit interne. [Intervenant : Cécile Alvergnat (Échangeur)]

Les technologies de l’information doivent contribuer à matérialiser les droits des citoyens. La médiatisation des risques de piratage des numéros de cartes bancaires a mis en exergue les problèmes liés à la sécurisation des transactions électroniques, au cryptage des données bancaires et la nécessité de standards de paiement. Pour instaurer, ou restaurer, la confiance de l’usager-consommateur, la signature électronique et la cryptographie structurent le dispositif mis en place pour commercer par un acte d’achat virtuel.

La signature électronique est un moyen majeur dans le dispositif technique et technologique, puisqu’elle sert à confirmer l’identité du signataire et a valeur de contrat entre deux parties. En corollaire de l’évolution du droit, une normalisation européenne est mise en place. [Intervenant : Jean-Pierre Lacombe et Denis Pinkas (Bull e-solutions)]

La cryptographie est d’une façon générale l’art du chiffrement au service de la confidentialité, dans le contexte particulier du commerce électronique, elle permet notamment de sécuriser la signature électronique, de prouver la provenance de la transaction, de chiffrer le message transmis. [Intervenant : David Pointcheval (École normale supérieure)]

"La mise en place des conditions de la confiance et d’un encadrement favorable à l’essor du commerce électronique constitue une priorité à l’action du gouvernement", en 1998 c’est le chantier n° 4 du programme d’action gouvernemental. [Intervenant : Jean-Noël Tronc (Conseiller technique du Premier ministre)]

Le recueil et l’utilisation des données personnelles sur l’internet deviennent un enjeu majeur car les informations sur le comportement des internautes sont utiles à la mise en œuvre du commerce "one-to-one" pour accéder directement au client, lui fournir un produit sur mesure et une offre personnalisée. Cette logique fait de l’internaute un instrument de collecte de données personnelles, parfois à son insu.
Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens comme de la vie privée peut être mis à mal par l’usage des cookies, les techniques de profilage exploitant les données comportementales sur les personnes, mais aussi, la qualité de l’information préalable au contrat, les conditions du recueil du consentement... Le besoin d’informer [Intervenant : Alain Weber (Ligue des Droits de l’Homme)]

Les professionnels de l’internet définissent des principes déontologiques pour établir la confiance avec leurs internautes, et avec les consommateurs sur toutes les facettes de l’échange. Le consommateur sera-t-il protégé par les chartes sur le respect de la vie privée, les labels... ?[Intervenant : Michel Tréheut (In’Cube)]

La mondialisation des échanges met en exergue, sans les réduire, les déséquilibres économiques et culturels qui caractérisent les rapports entre les pays industrialisés et le reste du monde, et entre le Nord et le Sud. Un tel fossé numérique est-il une fatalité ? [Intervenant : Bruno Oudet (ATD Quart-Monde)]

Le dialogue instauré par l’Union européenne et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel constitutives des flux transfrontières issus du commerce électronique a mis en opposition le principe d’autorégulation américain et la législation informatique et libertés européenne fortement inspirée de la loi française. Quelle protection attendre des codes de bonne conduite associés à des bases de données sécurisées ? [Intervenant : Louise Cadoux (Conseiller d’État, AILF)]

Introduite par Annie Marcheix (AILF), la journée sera animée le matin par Jean-Alain Hernandez (AILF) et l'après-midi par Pierre Berger (Club de l'Hypermonde). En conclusion, Jean-Paul Bois (Club de l'Hypermonde - 01 46 06 36 36 - jpbois@club-internet.fr) fera la synthèse des débats.
Inscrivez-vous sur le site internet de l’ASTI dès maintenant, une réduction de 20 % est accordée à ceux qui s’inscrivent avant le 1er mars 2001 et les membres des associations fondatrices bénéficient en plus d’un tarif préférentiel. Le bulletin d’inscription est accessible à l’adresse : http://asti.asso.fr

L'AILF est membre fondateur de l'ASTI (Association des Sciences et Technologies de l'Information), qui a été créée le 20 octobre 1998 et qui est composée d'une vingtaine d'associations, elle se définit comme une association scientifique et professionnelle. [Voir le site http://www.asti.asso.fr]
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