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Lettre n°25
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Anciennes lettres Lettre n°25 |
SOMMAIRE
Deux initiatives à suivre
Les mardis de l'AILF
Le groupe de travail
: histoire et épistémologie
«Engagez-vous,
rengagez-vous .. .»
«Surfichés, ne vous
en fichez plus ... »
Pratiquer l'anbrux, ...
mais avec modération
Revues disponibles
À lire ...
Manifestations
Sites internet ...
Deux initiatives à
suivreL'AFNOR a créé fin 1997 un groupe plurilinguisme au sein d'un de ses comités d'orientation stratégique concernant les TIC. Présidé par Yves Neuville, ce groupe a pour mission une activité de veille concernant les enjeux culturels et linguistiques relatifs aux travaux de normalisation.
Dans un premier temps, il s'agit de favoriser un réseau d'échanges entre les différents acteurs concernés, pour cela un fonds documentaire actualisé est mis à leur disposition et la messagerie internet sera un moyen privilégié pour développer des liens entre les membres du réseau. Un forum a été mis en place, les messages doivent être envoyer à l'adresse électronique suivante : plurilinguisme@forum.afnor.fr.
L'AILF a participé à la dernière réunion de ce groupe.
Il a été mis l'accent sur la promotion d'un accès multilingue aux différentes sources d'information et ceci passe notamment par l'évolution des normes de codage des caractères, l'objectif étant d'utiliser à terme UNICODE. Le groupe français pour la participation à la standardisation de l'internet (IETF) encourage la participation active de Français au processus de standardisation et propose de faire des suggestions à cet organisme en utilisant le mél. : ietf-fr@hsc.fr.
Dans le domaine de la normalisation du multimédia, il a été suggéré de développer des moyens pour faire participer des experts francophones dans les groupes de travail et faire face aux traductions, et pour sensibiliser les étudiants et les élèves-ingénieurs à l'importance de la présence du français dans les organismes de normalisation.
INES-TERM, projet européen de mise en réseau des bases terminologiques normalisées (RFA, France et Grèce) doit permettre le maintien du processus multilingue pour l'élaboration des normes ISO.
Dans le même temps, la DGLF avait invité l'AILF à une réunion concernant la mise au point d'un label de qualité relatif au traitement du français dans les produits et services informatiques, comme les logiciels de recherche d'information ou les cédéroms éducatifs. Une grille d'évaluation a été élaborée dans le cadre d'échanges franco-québéquois, elle est accessible sur le site internet de l'Office de la langue française du Québec [voir rubrique sites internet ...]. Il a alors été décidé de poursuivre une réflexion sur ce moyen d'informer les consommateurs et de fournir une estampille à certains concepteurs et constructeurs.
Dans ce cadre, l'AILF est chargée de recenser l'ensemble des initiatives françaises relative à une démarche qualité et à des processus d'évaluation. Dans un second temps des organismes seront consultés sur le contenu de cette grille d'évaluation.
La DGLF conclue sur la nécessité d'une réflexion sur les normes et standards, de la publication prochaine d'une série de clauses types concernant les produits fournis à l'administration française ainsi que d'un partage de compétences avec les autres pays francophones.
Karl Crochart
Les mardis de l'AILF Il a été décidé lors du conseil d'administration du 19 mai 1998 que les mardis de l'AILF du second semestre seraient consacrés aux sujets suivants :
Le mardi 2 septembre 1998 : une norme en construction UNICODE
Le mardi 6 octobre 1998 : des juristes acquis au respect de la langue française.
Le mardi 3 novembre 1998 : culture scientifique / culture littéraire, une fracture culturelle bien française ?
Le mardi 1er décembre 1998 : le tout numérique ne suscite-t-il pas des questions philosophiques ?
Venez nous rejoindre pour contribuer à ces travaux !
Annie Marcheix
Le groupe de travail : histoire et
épistémologie Parmi les activités prévues à l'AILF au cours de l'année 1998, il est prévu de revigorer le groupe de travail «histoire et épistémologie de l'informatique».
Ce groupe était commun à l'AILF, le CREIS et l'AFCET. Il a fonctionné plusieurs années et a stimulé des recherches. Le groupe a été animé par Colette Hoffsaes de sa fondation en janvier 1987 à l'été 1994, cent vingt pages de travaux ont été publiées, ce qui n'est pas rien. La relation entre le groupe et l'AILF s'est distendue ensuite.
L'histoire de l'informatique semble active et dispose de congrès organisés. Le prochain est prévu à Bordeaux.
D'autres aspects culturels de l'informatique doivent être analysés et faire l'objet d'une réflexion :
Jean Robert
«Engagez-vous, rengagez vous ... »Nous mettons encore plus l'accent cette année sur l'information des adhérents, comme vous avez pu le constater avec la nouvelle publication destinée spécifiquement à nos adhérents «À PROPOS».
Nous avons trouvé une maison des associations, dans laquelle il existe un environnement favorable à notre activité, qui devrait nous permettre de mieux fonctionner. Et de réaliser des gains sur le coût des travaux d'impression et sur les locations de salles de réunions, voire de se réunir plus fréquemment et organiser un accueil des adhérents.
Il est indispensable pour supporter cette dépense comme pour assumer les actions en cours de lancer une campagne d'adhésions.
Nous comptons essentiellement sur vous pour que ce soit un succès et nous nous fixons comme objectif de recruter un nouvel adhérent pour chaque adhérent à jour de cotisation, et ce dans les six mois à venir. Un dossier «nouvel adhérent» est à votre disposition.
Prenez contact avec nous, envoyez-nous vos adresses électroniques, internet devient un vecteur d'échange privilégié entre nous.
Yvon Rastetter
«Surfichés, ne vous
en fichez plus ... »Vingt ans après la loi de 1978, l'informatique ne présente pas moins de danger pour les libertés. Mais le discours sur les risques liberticides s'est banalisé. Il semble avoir perdu de sa légitimité, de son urgence : consommateurs, assurés sociaux, administrés ont trouvé des avantages à l'informatisation dans leur vie quotidienne.
Pourtant les menaces contre la vie privée et la confidentialité des données n'ont jamais été aussi fortes : les entreprises, voire certains services de l'État, externalisent, c'est-à-dire confient à des prestataires extérieurs, des fonctions informatiques fondamentales. La maîtrise des budgets, la mutualisation des ressources pèsent de plus en plus sur la protection des données personnelles. La chasse à la fraude, réelle ou supposée, les réductions budgétaires sont avancées pour justifier bien des détournements de finalités. Il n'est pas plus rassurant d'être fiché par l'État que par le secteur privé dans de gigantesques bases de données.
La circulation généralisée des données va amplifier les risques de discrimination ; celle-ci concerne en priorité les populations fragiles de notre société. Dans les secteurs de la gestion du personnel, de la santé, de l'action sociale, de la consommation, des assurances et des banques, les plus voraces en données nominatives, les banques de données prolifèrent. Sous cette pression, les fichiers de données sensibles pour la vie privée se diversifient tant par leur nature (données génétiques, ...) que par leur utilisation (cartographie sociale ou économique, profils de risques).
Faire un nouveau point sur les atteintes aux libertés fondamentales liées à l'informatisation de la société devient urgent. La transposition de la directive européenne relative à la protection des données - mais aussi à leur libre circulation - nous en fournit l'occasion. Sous prétexte d'adaptation aux contraintes du marché et de la banalisation du phénomène informatique, ne va-t-on pas insidieusement changer l'esprit de la loi ? Favoriser la circulation commerciale des fichiers au détriment de la protection des données personnelles ?
Les rapports gouvernementaux se succèdent mais les craintes des citoyens et des professionnels, soucieux d'actualiser ces questions face aux pratiques et technologies nouvelles, paraissent bien faiblement prises en compte. La loi de 1978 avait su anticiper judicieusement les risques de nouvelles techniques comme l'intelligence artificielle et l'aide à la décision. Qu'en est-il aujourd'hui ? C'est pour rétablir un débat au sein de la société, tout en lui permettant de s'informer sur des arguments qui peuvent paraître à première vue techniques, que les organisations signataires ont préparé cette journée. Elles s'accordent, fortes de la diversité de leur expérience, pour défendre plus que jamais les quelques points suivants.
En ce qui concerne la nécessité de déclarer les fichiers (déclaration préalable)
Malgré l'accroissement du nombre de traitements et les contraintes que ce contrôle peut causer, nous considérons qu'une procédure de déclaration, même très simplifiée, constitue un moment privilégié pour alerter les administrateurs de données sur leurs responsabilités.
En ce qui concerne la protection des données sur la vie privée, la santé, le social, ... (données sensibles)
Compte tenu des nouveaux dispositifs dans le domaine de la gestion de la santé et de l'action sociale, nous sommes très préoccupés par le fait que les données familiales, sociales, médicales, économiques et psychologiques sur les personnes deviennent de plus en plus précieuses donc recherchées, exigées voire traquées. Elles seront accessibles à des personnels divers dépendant de secteurs professionnels différents, au mépris de la confidentialité. Les risques sont accrus du fait que ces données concernent souvent des populations fragilisées. Pour ces raisons, il est nécessaire de considérer ces données comme globalement sensibles et de les soumettre à un régime de protection accrue, qui passe par une autorisation préalable de la CNIL.
En ce qui concerne les technologies nouvelles
Nous demandons que les traitements de données consécutifs à la mise en oeuvre des technologies nouvelles comme la vidéo surveillance, le traçage de données ou les robots intelligents, soient intégrés dans le champ d'application de la loi, et soient soumis à l'autorisation préalable de la CNIL.
En ce qui concerne l'information sur les projets informatiques
Les projets d'une certaine ampleur doivent faire l'objet d'une enquête préalable - comme en matière d'urbanisme - ou de toute autre procédure, visant à en déterminer les impacts en terme de vie privée et de libertés fondamentales.
Sur les lieux de travail, la plus large concertation doit être organisée (consultation des organismes représentatifs, des représentants syndicaux, de l'ensemble des personnels concernés). Face à ces projets, les personnels doivent pouvoir exercer un droit d'alerte pouvant déboucher sur un droit de retrait.
En ce qui concerne l'interconnexion des fichiers et l'utilisation du numéro de sécurité sociale (NIR)
Nous considérons :
En ce qui concerne la CNIL
La CNIL doit bénéficier de pouvoirs juridiques, de moyens financiers et de ressources d'expertises - tant techniques que dans les domaines concernées par les traitements - afin d'exercer sa mission en toute plénitude et en toute indépendance.
Nous demandons la mise en place de délégations régionales permanentes en liaison avec le milieu économique et social local pour démultiplier les capacités d'intervention de la CNIL. Nous considérons également qu'un comité consultatif prenant en compte les diverses composantes sociales doit être constitué pour débattre des questions et des projets les plus sensibles.
Ligue des droits de l'homme
Collectif Informatique, Fichiers et Citoyenneté
Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation
de l'action sociale
Pratiquer
l'anbrux, ... mais avec modération L'anbrux (anglais de Bruxelles) est un sabir de plus en plus employé dans les groupes de travail et les projets supervisés par la Communauté européenne.
C'est un état de fait incontournable. Cette situation est motivée par des raisons d'efficacité et de commodité. Il est en effet impossible, dans des groupes de travail regroupant des Européens de toutes origines, de faire autrement.
Cette pratique est courante pour tous les aspects des projets, depuis la rédaction des appels à candidature jusqu'à l'achèvement des projets ainsi créés.
Il est donc indispensable de bien analyser ce phénomène pour comprendre :
Les acteurs
Il s'agit de tous les intervenants qui sont concernés par de tels projets (cadres, ingénieurs, chercheurs), donc des personnes qui ont fait des études supérieures.
Leurs compétences linguistiques comparées à celles de leurs collègues peuvent être un élément de sélection pour participer à ce genre de projet.
Les pratiques
Un des buts de ces projets européens est d'amener des équipes à coopérer par la suite dans leur activité professionnelle. C'est bien ce que l'on constate.
Il est d'ailleurs vraisemblable que l'anbrux devienne, de fait, la langue commune pour toute coopération au niveau européen. C'est le cas par exemple pour France Télécom dans sa coopération avec Deutsch Telecom.
Les frontières avec les langues officielles
Sur ce sujet, il convient de constater que l'on est dans l'inconnu. On ne sait pas vraiment comment les choses se passent. Il est plausible que, dans la plupart des cas, lorsque l'on se trouve dans un milieu monolingue, on revient à sa langue maternelle pour parler mais aussi pour écrire. Il faudrait étudier comment «l'écrit en anbrux» est utilisé par des populations qui n'ont pas contribué à la rédaction des documents avec des collègues européens, mais qui doivent travailler avec ces documents.
Le déplacement des frontières
Voilà un domaine où un observatoire devient bien utile pour mesurer l'évolution des pratiques. Mais là, il y a tout à faire, depuis la définition des grandeurs à mesurer jusqu'à l'installation des «sondes» dans les milieux appropriés et les procédures de relevé des mesures.
Les actions possibles et souhaitables
Il convient de déterminer d'abord ce que l'on souhaite préserver et ce que l'on doit laisser évoluer, voire encourager. Par exemple, on peut discuter de l'utilité ou non de l'Euro, mais il est impossible quand on est à l'AILF de faire un parallèle semblable avec l'anbrux.
Il n'est pas souhaitable que l'anbrux devienne la langue officielle de l'Europe ; nous avons même la ferme volonté de lutter contre cela de toutes nos forces. Mais il faut trouver des arguments convainquants, choisir des terrains d'actions où l'on peut gagner (imposer la rédaction des appels d'offre en toutes les langues est un combat perdu d'avance).
Il nous faut aussi situer les politiques officielles sur la langue (loi du 4 août 1994) dans ce contexte. Bref, il y a du travail ; et il est urgent d'agir si l'on ne veut pas se faire imposer des politiques définies par d'autres...
Yvon Rastetter
Revues disponibles au
secrétariat Liaisons : revue des associations ayant le français en
partage. AFAL
n°18, mars 1998
Expertises des systèmes d'information
n°214, avril 1998
n°215, mai 1998
La lettre d'information du Ministère de la Culture
n°25, 11 mars 1998
n°26, 25 mars 1998
n°29, 13 mai 1998
La lettre de l'AIPLF
n°11, janvier-février 1998
Communications & stratégies
n°28, 4ème trimestre 1997
Annuaire 1998 de l'ADELI
RÉAliscopie 1998 : les environnements de développement. ADELI
Vous pouvez obtenir ces revues en vous adressant à Annie Marcheix.
Liaisons, n°18
Questions écrites au gouvernement :
Bilan de la loi n°94-665 du 4 août 1944 sur l'utilisation de la
langue française, n°3747 du 23 octobre 1997.
Langue française (défense et usage - perspectives), n°6164 du
10 novembre 1997.
Expertises des systèmes d'information, n°214
Le cybertemps de fonctionnaires.
Le rapport Braibant sur la protection des données personnelles :
moins de formalités et plus de pouvoirs pour la CNIL, par Sylvie
Rozenfeld.
Cryptologie : les textes réglementaires enfin publiés.
Protection des données personnelles et réseaux : l'OCDE cherche
des ponts entre traditions législative et autorégulatrice.
«Les États-Unis craignent la constitution d'une liste noire
européenne des pays à faible protection.»
Internet et protection des données : ou comment (mal) régler un
conflit personnel par internautes interposés ..., par Jean
Frayssinet.
Expertises des systèmes d'information, n°215
Le sursis d'internet, par Monique Linglet
[pour en savoir plus sur le procès virtuel d'internet : http://www.cie.fr/proces/].
Fichier national des empreintes génétiques : un cadre strict
reste à définir par décret.
Le commerce électronique international : quelques réflexions
sur la loi applicable à la vente au consommateur, par Claude
Retornaz.
Lettre d'information du ministère de la culture, n°25
Une histoire du réseau des réseaux, par Bruno
Mannoni.
Avec l'internet, on peut travailler autrement, par Alain Giffard.
L'internet et les langues : une chance à saisir, par Pierre
Oudard.
Lettre d'information du ministère de la culture, n°29
La DGLF publie l'ensemble des textes officiels
relatifs à la langue française du 18e siècle jusqu'à nos
jours.
Renseignements : 01 40 69 12 72
RÉAliscope 1998
Un panorama des outils de réalisation des
systèmes informatiques de gestion. Onze produits décrits au
travers de dix-neuf rubriques : orientation objet, langage de
programmation, référentiel, bases de données - génération et
accès-, ...
Communications & stratégies, n°28
Numéro spécial - La société de l'information :
performances économiques et implications sociales
Annie Marcheix
Manifestations 2ème conférence franco-américaine : droit et intelligence
artificielle, 11-12 juin 1998
colloque organisé à Nice par l'EDHEC (École De
Hautes Études Commerciales) du Nord, l'université de Syracuse
(New York) et l'université de Paris 1. Un lieu de rencontre pour
les juristes, les utilisateurs et les concepteurs de systèmes
experts juridiques.
Renseignements : Christophe Roquilly, département sciences
juridiques, EDHEC - 58 rue du Port - 59046 Lille cedex.
Mél. : roquilly.ch@edu.edhec.asso.fr
Résister et repenser nos modes de vie, 13-14 juin 1998
forum organisé par le Collectif «Souriez, vous
êtes filmés ...» à la Maison des Ensembles 3-5 rue d'Aligre
Paris 12e. Quatre thèmes de débat : technologie et tout
sécuritaire, espace public et contrôle urbain, mode de vie
libre choix et conditionnement, travail et contrôle social
Renseignements : tél. 01 44 67 00 76.
Quelle liberté pour le numérique ? 15 juin 1998
journée organisée par un groupe l'AFDIT
(association française du droit de l'informatique et de la
télécommunication ) au Sénat. Homme numérique, œuvres
virtuelles, commerce électronique de biens et services : quelle
liberté s'applique au virtuel ? ... L'idée de virtualité
a-t-elle un sens ?
Renseignements : tél. 01 45 62 22 22
mél. : afdit@legalis.net
site internet : http://www.legalis.net/afdit
Annie Marcheix
Sites internet ...Transposition de la directive européenne du 24
octobre 1995
http://www.cnil.fr/actu/directiv.htm
Internet et la protection des données
personnelles
http://www.cnil.fr/thematic/them01.htm
Informatique et libertés dans le monde
http://www.cnil.fr/thematic/them02.htm
Collectivités locales, informatique et
libertés
http://www.cnil.fr/thematic/them03.htm#pratique
Lieu de travail, informatique et libertés
http://www.cnil.fr/thematic/them04.htm
Banc d'évaluation techno-linguistique de
l'Office de la langue française (Québec) pour s'assurer de la
fiabilité linguistique des logiciels en français
http://www.olf.gouv.qc.ca/TIF/Betel/index.html
Le rapport de mission «International et
francophonie» de M. Bloche est mis en débat public
http://www.premier-ministre.gouv.fr/DOSACTU/ELEMENTB1.HTM
Réseau d'observation de l'utilisation des
technologies de l'information et des inforoutes dans le secteur
public (Réseau OUTI) école nationale d'administration publique,
université du Québec
http://enap.uquebec.ca/Observatoire/resontic/nouveau.html.
Annie Marcheix
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