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Conseil, bureau, pilotes
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Vie de l'association Conseil, bureau, pilotes |
Statuts de
l'association
Règlement intérieur
Le bulletin d'adhésion (pdf)
TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATIONIl est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination "Association des Informaticiens de Langue Française" (AILF).
L'AILF a pour objet d'étudier l'influence des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur les sociétés et les cultures, principalement dans le monde francophone, et d'apporter des réponses concrètes aux problèmes posés par leur usage. En effet l'utilisateur est parfois confronté à un environnement informatique qui ne respecte ni sa langue, ni sa culture.
L'AILF se propose d'oeuvrer à l'utilisation, au développement et à la promotion dans les nouvelles technologies de l'information, de la langue française et de son génie, dans le respect et la reconnaissance des autres langues et cultures, dans le but de rapprocher les hommes.
L'AILF se propose donc de promouvoir le multilinguisme en informatique dans le but de respecter et de prendre en compte les aspirations et les besoins des utilisateurs des différentes communautés linguistiques.
Plus largement, l'AILF se préoccupe des responsabilités qu'ont les informaticiens en tant que citoyens de leurs pays et membres d'une communauté mondiale.
L'AILF agit en dehors de toute intention politique ou confessionnelle, et dans le respect absolu des opinions et des engagements de chacun.
Les moyens d'action de l'AILF sont notamment :
Le siège social est fixé au 5 rue de la Boule Rouge, à PARIS 75009.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, les statuts seront modifiés en conséquence par le conseil d'administration.
Les ressources de l'AILF se composent principalement de :
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale. L'échéance de son paiement est fixée par le conseil d'administration.
L'AILF se compose de membres, soit personnes physiques, soit personnes morales :
Ils doivent être agréés par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus n'a pas à justifier sa décision.
La qualité de membre se perd par :
TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT L'AILF est administrée par un conseil d'administration élu chaque année par l'assemblée générale, au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Les modalités de vote sont prévues par le réglement intérieur.
En cas de vacance, le conseil d'administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur ratification lors de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins cinq personnes dont un président, un secrétaire général et un trésorier.
Ce bureau est élu pour un an. Ses membres sont rééligibles.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, tout membre ne pouvant avoir qu'une procuration au plus. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les attributions et responsabilités respectives du conseil d'administration et du bureau, sont précisées dans le réglement intérieur.
Le conseil d'administration se réunit obligatoirement deux fois par an. Il est convoqué à la demande du président ou du quart de ses membres.
La présence d'au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations, chaque présent ne peut disposer que d'une procuration.
Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées, le registre sera conservé au siège de l'AILF.
Le conseil d'administration est responsable du fonctionnement général de l'AILF : tous les actes permis à l'association sont de sa compétence. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes dont les décisions ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion du bureau et lui demande de rendre compte de ses actes.
L'AILF se réserve la possibilité d'adhérer à tous les groupements dont les statuts ne sont pas contraires aux siens propres. Le conseil d'administration décide de ces affiliations.
Les modalités précises du fonctionnement du conseil d'administration sont indiquées dans le réglement intérieur.
Les fonctions de membre du conseil d'administration et de membre du bureau ne sont pas rémunérées. Tout adhérent peut être cependant indemnisé pour les frais engagés pour le compte de l'AILF (mission, déplacement, représentation, ...).
Les modalités de remboursement sont précisées dans le réglement intérieur.
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, comme définis à l'article 6. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, et en session extraordinaire sur décision du conseil d'administration ou sur demande d'un quart au moins des adhérents.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, et notamment sur les rapports moral et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, tout membre ne pouvant avoir qu'une procuration au plus.
Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées, le registre sera conservé au siège de l'AILF.
Elle est organisée selon les modalités précisées dans le réglement intérieur.
Le président représente l'AILF dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses, et peut donner délégation pour des décisions définies par le réglement intérieur.
Un commissaire aux comptes est désigné par le conseil d'administration pour contrôler les comptes annuels.
TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS,
DISSOLUTION L'AILF doit faire connaître, dans les trois mois, à la préfecture du département du lieu de son siège social, toutes les modifications de statuts et changements intervenus dans son administration.
Ils seront signés, côtés et paraphés sur le registre spécial par la personne habilitée à représenter l'association.
Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d'administration ou du quart des adhérents.
Cette assemblée sera convoquée suivant la procédure indiquée à l'article 13.
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire réunie selon la procédure énoncée à l'article 13.
Elle désigne dans ce cas, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens. Elle attribue l'actif, conformément à la loi, à une association ayant les mêmes buts.
TITRE IV : SURVEILLANCE, REGLEMENT INTERIEUR Un réglement intérieur est établi, il est rédigé par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale.
Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
| Fait à Paris le | en 2 exemplaires. |
Le
Président |
Le
Secrétaire général |
Le
Trésorier |
TITRE I : Le réglement Il est élaboré par le conseil d'administration et modifié de façon à rester en conformité avec les besoins de l'activité de l'association.
Les propositions de modifications sont faites par le bureau, par les responsables des groupes de travail ou par le conseil d'administration. Les propositions sont discutées en fonction des nécessités de gestion lors des réunions du conseil d'adminstration. Elles seront reportées dans les procès verbaux. Les modifications seront présentées à la prochaine assemblée générale.
Il est rédigé en complément des statuts pour tous les points mentionnés dans les articles et en fonction des exigences de gestion d'où son caractère évolutif.
Il recense tous les principes de gestion décidés par le conseil d'administration.
Sa valeur juridique :
Le réglement intérieur n'a d'effet qu'à l'égard des membres, que ces derniers en aient eu connaissance ou non. L'adhésion aux statuts, ou leur acceptation, vaut présomption d'adhésion au réglement intérieur, ou acceptation.
TITRE II : Le conseil d'administration
C'est l'organe collégial de direction qui est chargé d'appliquer les orientations approuvées par l'assemblée des membres et de veiller au bon fonctionnement de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de celle-ci sur l'exercice en cours, en particulier :
Elle est décidée conformément à l'article 10 des statuts. La forme de la convocation est une lettre envoyée aux administrateurs au moins 15 jours avant sa tenue et faisant mention de l'ordre du jour. En cas d'impossibilité de respecter le délai minimal, la convocation est orale.
L'usage des moyens télématiques dont dispose l'association sera favorisé au fil du temps.
Les modalités de tenue de réunion :
La convocation mentionnera le lieu et la date de la réunion, tous les administrateurs y ont accès, une feuille de présence sera établie. En règle générale le président préside la réunion, sinon il nomme son remplaçant.
Les modalités de représentation des administrateurs absents sont stipulées dans l'article 10 des statuts. Un administrateur ne peut être absent et non représenté plus de deux fois consécutives, il perd la qualité d'administrateur à la troisième fois.
Tout administrateur peut voter et participer activement aux débats. L'article 10 des statuts fixe le quorum. Le mode de scrutin sera défini collégialement en début de réunion, en fonction des décisions à prendre et pour favoriser la libre expression des différentes opinions.
TITRE III : Le bureau C'est l'exécutif de l'association élu par le conseil d'administration, il est chargé des actes de gestion attribués à ses membres.
- Le président est chargé de représenter l'association tant vis-à-vis de ses membres qu'à l'extérieur, il possède les pouvoirs les plus grands pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de l'association. Il présente son rapport moral à l'assemblée générale.
Il est libre de déléguer ses pouvoirs à un membre de l'association soit pour des raisons pratiques soit pour des questions de compétences spécifiques. Dans les deux cas la position de l'association sera arrêtée avant toute action et ce sous contrôle du président.
De même, tout ce qui engage l'association au-delà des orientations approuvées par la dernière assemblée doit être débattu au sein du conseil d'administration pour arrêter la position de l'association.
- Le secrétaire général est chargé de convoquer les réunions de toutes les organes de l'association de façon à obtenir la meilleure représentativité qui soit, de veiller au respect des procédures s'y rapportant, de rédiger les procès-verbaux et de les retranscrire sur les registres prévus à cet effet.
Il rend compte des actions du bureau au conseil d'administration, il reçoit l'aide des différents membres du bureau pour cela.
- Le trésorier veille au respect des règles comptables, à la gestion financière de l'association et à la régularité des comptes. Il fournit au commissaire aux comptes toutes les données nécessaires au contrôle des comptes annuels. Il présente annuellement devant l'assemblée générale un rapport financier et en reçoit quitus.
Une prévision de la trésorerie est établie au terme de l'échéance de paiement des cotisations de façon à ce que le bureau et le conseil d'adminstration puisse gérer en toute conscience.
Les dépenses sont engagées après accord du président ou du secrétaire et du trésorier.
Le remboursement des frais assumés par des membres de l'Association est effectué dans le meilleur délai sur présentation de facture ou de tout autre justificatif daté, portant mention explicitement de la nature de la dépense.
- Les responsables des groupes de travail sont chargés de l'organisation de l'activité qui leur a été confié. Ils travaillent en accord avec le président pour ce qui est relatif aux orientations, avec le secrétaire général pour les réunions, avec le trésorier pour l'engagement des dépenses.
Les responsables de groupes rendent compte de leurs activités au conseil d'administration et contribuent à la définition des orientations. De façon régulière, ils utilisent tous les moyens de communication de l'association pour divulguer les résultats de leur travaux.
Le secrétaire général convoque le bureau en fonction des échéances des actions à accomplir. La forme de la convocation est adaptée à la situation : convocation orale, lettre, télécopie, messagerie. L'ordre du jour est annoncé et les documents de travail à étudier sont expédiés par la poste dans un délai suffisant.
Les modalités de tenue des réunions :
Le bureau se réuni selon un échéancier établi en fonction des actions engagées, la convocation mentionne le lieu et la date de la réunion.
TITRE IV : L'assemblée générale Elle réunit l'ensemble des membres, choisit les grandes orientations suivies par l'association et contrôle le travail des administrateurs. Elle est compétente pour :
Les modalités de convocation :
Le mode de convocation est la publication dans le bulletin interne de l'Association. Le délai minimal est d'un mois. L'ordre du jour est publié avec la convocation. En complément de l'article 13 des Statuts.
Les modalités de tenue des assemblées :
La fréquence de réunion est au moins annuelle, dans le premier mois du nouvel exercice et dès que les rapports et les comptes sont établis. La date est fixée par le bureau. Le lieu de tenue de l'assemblée est notée dans la convocation et choisi par le bureau.
Une feuille de présence est établie. Le président décide des membres qui vont, sous son contrôle, assurer l'animation et contrôler le bon fonctionnement de l'assemblée. Il désigne un secrétaire de séance.
Les modalités de représentation des membres absents sont stipulées à l'article 13 des statuts. Des pouvoirs sont envoyés en même temps que la convocation.
Les modalités de vote :
Le mode de scrutin est à main levée pour tout ce qui est de la compétence de l'assemblée excepté pour le renouvellement des administrateurs qui est à scrutin secret.
Sont élus membres du conseil d'administration les candidats obtenant la majorité des suffrages exprimés.
Le procès-verbal des assemblées :
Le président et/ou le secrétaire de séance rédige le procès verbal qui contient : l'identification de l'Association, le nom de l'organe appelé à délibérer, la date et le lieu de réunion, le mode de convocation, l'ordre du jour, les personnes qui ont animées la réunion, les résolutions prises, ...
Des copies ou extraits peuvent être obtenues par les membres qui en font la demande écrite au président ou au secrétaire général. La copie sera certifiée conforme.
Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets volants numérotés en continu, sans rature ni surcharge, et archivés.
Les règles de publicité :
Une déclaration est faite sur papier libre par le secrétaire général et transmise à la préfecture dans les trois mois suivant le changement des administrateurs, y sont mentionnés les noms et prénoms, date et lieux de naissance, nationalités, professions et domiciles des nouveaux dirigeants.
Le procès-verbal de l'assemblée concernant ces changements, ou un extrait, sera joint à la déclaration. Aucune publication ne doit être faite au Journal Officiel.
Ces changements sont reportés sur le registre spécial, ils s'imposent aux membres de l'association.
TITRE V : Le conseil scientifique C'est un organe consultatif, composé de personnalités extérieures et de membres éminents de l'association. Il conseille et soutient le conseil d'administration dans l'approfondissement des orientations de l'association.
Les modalités de tenue des réunions :
La convocation mentionnera le lieu et la date de la réunion. La forme de la convocation est une lettre envoyée aux membres du comité scientifique. L'ordre du jour est mentionné lors de la convocation, tout document ou toute information utile à la conduite de la réunion est joint.
Approuvé par l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 1995
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