Associations agréées

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Ces associations ont reçu le renouvellement de leur agrément de défense de la langue française par l'arrêté du 27 mai 1998.

L'agrément est accordé «afin de se porter partie civile devant les tribunaux dans certains litiges concernant l'information du consommateur (articles 2, 3 et 4), les colloques internationaux organisés en France (article 6), les publications, revues et communications diffusées en France par les services publics (article 7), les offres d'emploi (article 10)» [Rapport au Parlement 1997 p.22].

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